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  • : Le blog de montbard.avenir
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12 février 2009 4 12 /02 /février /2009 11:09
Prochain conseil municipal: le 18 février à 20 h, vote du budget.
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commentaires

P
Je souhaiterais que quelqu'un me confirme si la présence d'un camescope afin de filmer les débats est autorisé au sein d'un conseil municipal, je trouverais intérressant cette vision hors du commun.  
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M
<br /> <br /> En vertu des pouvoirs de police de l'assemblée qu'il tient des dispositions de l'article L. 2121-16 du code général des collectivités territoriales, il appartient au maire de prendre les mesures<br /> propres à assurer le déroulement normal des séances du conseil municipal.<br /> <br /> Le principe de publicité des séances posé par l'article L. 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication<br /> audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l'assistance a enregistrer les débats et a les diffuser, éventuellement sur un site Internet.. Ce droit reconnu par<br /> la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l'interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l'enregistrement ne<br /> sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l'assemblée communale<br /> <br /> Donc rien n'empêche qui que ce soit de prendre son portable ou son camescope pour filmer le CM !<br /> <br /> <br /> <br />