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13 juillet 2013 6 13 /07 /juillet /2013 19:55

09 François Sauvadet expression 12 mars 2012 Montbard

 

Lors du Conseil municipal du 11 juillet a été adoptée une délibération portant sur le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire et aux modalités d'organisation de la sélection professionnelle.

 

En clair, il s'agit de l'application de la loi du 12 mars 2012 portée par François Sauvadet, ministre de la Fonction publique du gouvernement Fillon. 

 

Cette loi met un terme à la précarisation de l'emploi dans la fonction publique d'Etat, territoriale et hospitalière.


A Montbard, ce sont 6 agents de la Fonction publique territoriale qui bénéficient de cette disposition.

 

Après ce rappel fait par notre élue, Laurence Porte a aussi souligné la portée symbolique de cette délibération du 11 juillet 2013 à 2 jours du trentième anniversaire de la Loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

 

à relire:

 

Employés municipaux: une action ministerielle utile

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