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  • : Le blog de montbard.avenir
  • : Site non officiel. Blog citoyen de l'association Montbard Avenir. Soutien à Laurence Porte.
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30 novembre 2009 1 30 /11 /novembre /2009 13:22

Lors du conseil municipal du 24 novembre, la majorité a présenté un vœu copié-collé téléchargeable ici .

En réponse, Laurence Porte au nom de l'opposition, s'est exprimée au sujet de la réforme de la taxe professionnelle.

« Ce vœu n'est pas recevable en l'état par les élus de l'opposition pour les raisons suivantes:

Sur la forme: ce texte est le fruit, non pas d'une réflexion intrinsèque du groupe majoritaire Montbard J'ycrois, mais l'outil d'une campagne de mobilisation proposée par l''association des petites villes de France présidée par l'ancien ministre et président socialiste de région Martin Malvy.

Pour l'avoir relu plusieurs fois, nous ne l'avons pas trouvé très clair.

Sur le fond maintenant, il convient de distinguer ce qui relève de la réforme de la taxe professionnelle et de la réforme des collectivités territoriales.



A Montbard, la municipalité a augmenté la TP de
11,94 % en 2008.


La Taxe professionnelle :

  • En préalable, ce vœu ne peut être déconnecté d'un contexte geo-économique:
    Il ne vous aura pas échappé que le premier ministre François Fillon a rappelé que: « Depuis 1995, la part de marché de l’industrie française a chuté de 17 % à l’échelle mondiale quand celle de l’industrie allemande n’a chuté que de 2 %. Notre industrie n’a pas réussi à répondre à la demande mondiale parce qu’elle n’a pas suffisamment investi »
    Les enjeux derrière cette réforme nous obligent à voir plus loin que nos clochers bourguignons: il y a en ligne de mire l'échelle européenne, la sacro-sainte Union économique et monétaire et la compétitivité mondiale de notre pays.
  • François Mitterand a été le premier à qualifier cet impôt d'imbécile, ce qui fait consensus à droite, à gauche et au centre. Pourquoi? Parce que la France est le seul pays en Europe à taxer l'investissement des entreprises. Le gouvernement s'attaque donc à une incongruité fiscale en réformant la TP, dont la part sur les salaires avait été supprimée en 1999 sous le gouvernement Jospin.
  • Il est recevable que s'exprime une inquiétude de la part des élus locaux. Cette inquiétude rejaillit sur l'opinion publique comme l'atteste un récent sondage IFOP paru dans Sud-Ouest dimanche.
    Un tel vœu alimente cette logique de peur, la peur qui bloque et paralyse face à toute idée de changement.
  • Ce voeu est caricatural: l'Etat volage ne versant pas la pension alimentaire et obligeant les collectivités à taxer plus les ménages.
    L'augmentation faramineuse des impôts régionaux a largement contribué à grever le pouvoir d'achat des ménages. Depuis 2004, 54 % pour la TP d'une part et d'autre part 34 % sur le foncier bâti , 33 % pour la carte grise .. et ce sont là des impôts qui pèsent sur les ménages. Et nous ne parlons pas de l'augmentation des impôts locaux qu'a connu Montbard à votre arrivée. A l'avance , vous cherchez à vous dédouaner de futures augmentations contraires à votre contrat citoyen en laissant entendre de façon simpliste que les ménages supporteront la suppression.
    La ressource fiscale sera remplacée par d'autres ressources fiscales dont je ne vais pas me livrer à une énumération exhaustive entre la nouvelle contribution économique territoriale, un certain nombre de taxes sectorielles.
  • Le vœu laisse entendre que cet impôt serait moins dynamique:
    Je m'appuie sur les chiffres donnés par le gouvernement: Entre 2003 et 2008, la valeur ajoutée a augmenté annuellement de 4,1 % contre 3 % pour la base de la taxe professionnelle.
    La cotisation complémentaire sera donc plus dynamique que la TP.


Là où il faudrait rassurer, vous alimentez la peur. 2010 sera la transition, 2011 verra la mise en place du dispositif.

Un impôt injuste est supprimé, laissons les parlementaires poursuivre la réforme fiscale, notamment celle des bases fiscales. »

Notre prochain article sera consacré à la deuxième partie de l'intervention de Laurence Porte concernant la réforme des collectivités territoriales.

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