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  • : Le blog de montbard.avenir
  • : Site non officiel. Blog citoyen de l'association Montbard Avenir. Soutien à Laurence Porte.
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12 février 2013 2 12 /02 /février /2013 08:18

 

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« Le Ministre de l'Éducation nationale est annoncé à Dijon le 14 février... Saura t'il écouter la voix des collectivités concernant la  réforme des rythmes scolaires qui fera passer le nombre hebdomadaire de journées d'école de quatre à quatre et demi avec trois quarts d'heure de moins en classe par jour laissant aux communes la prise en charge de ce temps périscolaire.

 

Non seulement, la réforme a été engagée sans concertation ce qui est regrettable sur un sujet aussi important que la « refondation de l'école » et à la va-vite sans savoir qui allait payer la facture!

 

Ce transfert de compétence par l'État doit s'accompagner du transfert de moyens financiers équivalents!

 

A défaut, les élus n'auront d'autres choix que d'envisager de sombres coupes sur des budgets communaux en berne, une hausse de la fiscalité voire de solliciter une participation financière des parents.

 

De réelles garanties financières impliquent le relèvement et surtout la pérennisation du fonds d'aide prévu pour la rentrée 2013. La source de financement du fonds d'aide doit aussi être clarifiée ainsi que le calcul du forfait communal versé aux établissements privés sous contrat.

 

Enfin, comment engager le dialogue avec les enseignants du Premier Degré en commençant par les accuser de corporatisme? Si l'intérêt des élèves est au coeur du système éducatif, la cheville ouvrière en demeure les professeurs: une question de méthode!"

 

Laurence Porte, conseillère municipale.

 

Sur ce sujet, l'Opposition montbardoise propose l'adoption de ce texte au prochain conseil municipal :

 

 

 

Vœu relatif à la modification des rythmes scolaires

présenté par les groupes d'opposition

conseil municipal du 14 février 2013

 

 

La réforme des rythmes scolaires fera passer le nombre hebdomadaire de journées d'école de quatre à quatre et demi avec trois quarts d'heure de moins en classe par jour laissant aux communes la prise en charge de ce temps périscolaire.

 

D'abord annoncée sans concertation pour la rentrée 2013 dans toutes les écoles de l'Hexagone, le Président de la République a décidé d’étendre l’entrée en application de ce changement sur deux années au gré des décisions des communes, en 2013 ou en 2014.

 

Avant la fin mars 2013, le Conseil municipal de Montbard devra se prononcer sur l'application de la reforme à la rentrée 2013 ou 2014. Cette réforme, en l'état, aura un impact financier conséquent et pérenne sur les prochains budgets communaux.

 

Le Conseil municipal alerte le Ministre de l'Éducation nationale Vincent PEILLON sur les conséquences humaines et financières de la réforme pour la collectivité:

 

  • Hausse des coûts tant au niveau de l’emploi (personnel d’encadrement et de service), que des transports scolaires, des infrastructures voire de la restauration.

  • recrutement d'encadrants supplémentaires titulaires du BAFA pour les activités péri-éducatives afin de répondre aux exigences de la réforme promettant la mise en place d'activités péri-éducatives, culturelles, artistiques et sportives de qualité.

 

Par voie de conséquence, le Conseil municipal de Montbard demande que :

 

  • ce transfert de compétence par l'État se fasse avec transfert de moyens équivalents à la Collectivité. De réelles garanties financières impliquent le relèvement et la pérennisation du fonds d'aide au titre d'une juste compensation de la dépense publique aux collectivités par l'État afin d'écarter toute coupe budgétaire, relèvement de la fiscalité ou participation financière des parents.

  • La source de financement du fonds d'aide doit aussi être précisée. Elle ne saurait provenir ni d’un prélèvement sur les dotations, ni d’un redéploiement des financements de la CNAF qui impacterait les aides versées actuellement par celle-ci aux communes.

  • une clarification de la mise en place de la reforme concernant l'enseignement privé et son incidence sur le calcul du forfait communal versé aux établissements privés sous contrat.

 

Par ailleurs,

 

  • Le conseil municipal exprime sa solidarité à l'égard des enseignants du Premier Degré dans leur revendication d'un dialogue accru loin de toute accusation de corporatisme.

 

Nous espérons que le Président de la République et le Ministre de l'Éducation nationale sauront entendre la voix des collectivités.

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