Rythmes scolaires: quelles garanties financières de l'Etat pour les communes?

Lors du conseil municipal du mercredi 9 octobre prochain, les conseillers de l'Opposition propose à l'ordre du jour un voeu sur la question de la réforme des rythmes scolaires qui entrera en application à la rentrée 2014 en l'état actuel de la loi:

  Monsieur Vincent Peillon, qui va payer l'addition?

Vœu relatif à l'application de la réforme des rythmes scolaires

présenté par les groupes d'opposition

conseil municipal du 9 octobre 2013

Actant le bien-fondé d'une réforme des rythmes scolaires, dans l'intérêt des élèves, nous formulons nos souhaits de réussite pour cette étape de refondation de l'école afin de rapprocher la France de ses voisins européens.

Ne nous leurrons pas pour autant : des garanties financières sont nécessaires pour assurer la qualité et la gratuité des activités périscolaires pour l'ensemble des écoles françaises.

Dès décembre 2010, le rapport parlementaire sur les rythmes scolaires présenté par les députés Yves Durand (PS) et Xavier Breton (UMP) tirait déjà clairement la sonnette d’alarme sur le problème du financement de la réforme.

Aujourd'hui, c'est l'Association des maires de France qui demande "une remise à plat des modalités du financement de la réforme des rythmes scolaires  dont le coût ne peut être supporté par les communes".

Au sein du conseil municipal de Montbard, nous avions déjà souhaité alerter le Ministre de l'Éducation nationale, Vincent PEILLON, sur les conséquences de la réforme pour la collectivité territoriale, tant au niveau organisationnel que financier. L'inscription à l'ordre du jour de ce vœu avait été rejetée lors du conseil municipal du 14 février 2013.

Fort désormais d'un premier retour d'expérience sur l'organisation de cette réforme et dans le but de travailler à un projet éducatif territorial de qualité, le Conseil municipal de Montbard demande au gouvernement la pérennisation du fonds d'amorçage au-delà des seules communes ayant appliquées la réforme dès 2013. Nous voulons la garantie d'une aide financière suffisante afin que les communes ne subissent pas un transfert de charge supplémentaire.