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28 juin 2013 5 28 /06 /juin /2013 16:21

Le maire botte en touche et rejette le voeu au prochain conseil...

 

 

chantier gendarmerie 007

 

 

 

VOEU relatif au transport des lycéens en T.E.R.

Déposé par les groupes de l'Opposition - Conseil municipal de Montbard du 28 juin 2013.

 

En préambule, il convient de rappeler que si le Conseil Général de la Côte-d'Or est compétent en matière de collèges et de transport scolaire hors agglomération, c'est bien la Région Bourgogne qui est en charge des Lycées ainsi que des Transports Express Régionaux (TER).

Par ailleurs, les élèves du collège Pasteur de Montbard peuvent de droit accéder, en fonction des options choisies, à plusieurs lycées de secteur : le lycée Anna Judic de Semur en Auxois, le lycée Désiré Nisard de Châtillon sur Seine et le lycée Eugène Guillaume de Montbard.

 

Dans les faits, les lycéens sont transportés par le Conseil général sur le réseau TRANSCO pour le lycée de Semur et sur le réseau T.E.R pour le lycée de Châtillon. Dans ce dernier cas de figure, l' abonnement scolaire SNCF est donc financé non pas par la Région mais par le Conseil général.

 

Afin de continuer à maîtriser et optimiser la répartition entre les réseaux TRANSCO et TER, ont été adoptées de nouvelles modalités de délivrance de l'abonnement SNCF à compter de la rentrée scolaire 2013.cette décision a été adoptée à l'unanimité des conseillers généraux le 24 mai dernier.

 

A savoir : les élèves achèteront eux-mêmes un abonnement sur la base du tarif Région pour voyager sur le réseau TER que le Conseil Général pourra rembourser en fin d'année scolaire.

Afin de soulager le budget des familles dans un contexte économique tendu, la communauté de communes du Pays Châtillonnais s'est engagée à prendre en charge l’avance financière demandée par le Conseil Général aux élèves.

 

Le Conseil municipal de Montbard tient d'une part à adresser ses remerciements à la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais pour ce geste en faveur des familles.

 

D'autre part, à l'image de ce que fait la Région Nord Pas de Calais, le Conseil municipal de Montbard souhaite que la Région Bourgogne puisse rendre gratuit l'accès des lycéens aux TER plutôt que de le faire payer au Conseil Général.

 

En s'engageant à prendre en charge l'accès aux TER pour les lycéens, la Région

contribuerait ainsi à une plus grande clarification des compétences entre les collectivités et à une meilleure lisibilité de l'action publique en direction de nos concitoyens.

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commentaires

E
bjr, alors nous qui sommes de Buffon, notre fils est scolarisé à Désiré Nisard, devrons nous avancer la somme pour son transport en TER ? si non, où s'adresser pour recevoir un abonnement ?
Cordialement.
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M


Bonjour, il faut contacter la communauté de communes du Pays châtillonnais ou le lycée. Cordialement