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  • : Le blog de montbard.avenir
  • : Site non officiel. Blog citoyen de l'association Montbard Avenir. Soutien à Laurence Porte.
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25 mai 2010 2 25 /05 /mai /2010 09:54

  L'info du jour:


 Le Bien public informe les lecteurs de la mise en délibéré par le tribunal administratif de la décision suivante: le rapporteur public se prononce pour l'annulation de la création du poste de directeur territorial crée sur proposition du maire Christelle Silvestre en 2008.


Pourquoi est-ce important pour Montbard?


L'enjeu de cette décision est le respect de la légalité et la bonne gestion des deniers publics.

 

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De quoi s'agit-il?

 

Petit retour en arrière sur les faits: 

  • Le 19 septembre 2008, la maire Christelle Silvestre a proposé au conseil municipal la création d'un emploi de directeur territorial et la suppression d'un emploi de grade de secrétaire de mairie. Cette délibération a été adoptée par le groupe majoritaire, l'opposition s'est abstenue à l'exception d'une voix contre, celle de madame Louise Troncon.  C'est un choix politique qui a été fait.

 

  • Ce fait pour être intelligible doit se concevoir independamment de la polémique largement alimentée par le groupe majoritaire autour de la séparation par monsieur Michel Protte de la directrice générale des services alors en poste à son arrivée à la mairie en 1995. Sur cette première affaire: se reporter aux attaques de la majorité dans  sa tribune politique du  magazine municipal n°168 (Janvier 2009) , au droit de réponse de Michel Protte dans le n°169, au droit de réponse signé par madame Sylvie Goyard dans le n°170.

 

Où cela coince t'il?

 

  • Au niveau du Droit:

La population de Montbard est très inférieure au seuil de 10 000 habitants nécessaire pour pouvoir employer un directeur territorial comme directeur général des services.


A Montbard, le poste de directeur général des services n'est du reste pas occupé par madame Sylvie Goyard, directeur territorial affecté au pôle social, mais par madame Tania Puscasu, d'abord recrutée comme collaboratrice de cabinet avant de devenir l'actuelle directrice générale des servives. Poste que cette dernière occupait à Semur-en-Auxois aux côtés de l'ancien maire monsieur Michel Neugnot.

 

Dans ce cas de figure s'appliquant à Montbard où la directrice territoriale (madame Goyard) n'est pas aussi la directrice générale des services (madame Puscasu) : le seuil de population nécessaire à la création d'un emploi de directeur territorial est réhaussé à ..... 40 000 habitants.  

 

  • C'est sur la base du droit que le conseiller municipal Jacky Pitaud avait déposé un recours en illégalité auprès du tribunal administratif. "Le citoyen Pitaud"  ainsi dénommé par la maire suite à cette affaire, a toujours sa tête sur les épaules.... Lors de la délibération du 19 septembre 2008, le fait qu'il se soit abstenu sur la décision de créer ce poste de directeur territorial,comme notre élue Laurence Porte par ailleurs, ne le privait pas de sa capacité à agir en demandant l'annulation de cette délibération.


In fine: Qui paye la facture?


Ce sont les Montbardois. En effet, la création de ce poste de directeur territorial devient pérenne et survit au passage de son actuelle titulaire ce qui automatiquement a une incidence significative sur les finances de la commune.


Cette affaire se complique encore plus à Montbard dans un imbroglio de bons sentiments du fait même de la personnalité sympathique de la titulaire de cet emploi avec une toile de fond historique puisque son père Monsieur Jacques Garcia, fut le maire de la ville.


Il faut maintenant attendre le résultat de la décision mise en délibéré et dépassionner le débat.

 

L'argumentaire est juridique, c'est le propre de l'Etat de Droit.



 

 

 

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commentaires

M


Merci pour ce commentaire mais il ne nous appartient pas de répondre à ces questions.


Nous pouvons juste préciser qu'il n'y a rien d'extraordinaire au cours d'une carrière à évoluer en fonction des grades successifs ce qui est au contraire positif.


Quant aux salaires des agents, il s'agit de données personnelles qui ne sont pas connues par les élus "de base" et qui de toute façon ne sont pas communicables.  A un grade donné correspond
un indice de rémunération et plus le grade est important, plus la rémunération est conséquente en toute logique. Il est toujours possible de connaître cette grille sur un portail officiel du
gouvernement du type vie publique: chacun peut en toute liberté se pencher sur cette question.



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M


Si le tribunal annule cette délibération, qu'adviendra t' il de l'une et l'autre personne des services concernés ?


A combien de salaires bruts pouvons nous tabler pour l'une et l'autre ?


 


Remerciements



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