Conseil municipal du 14 février, refus du Maire de Montbard d'inscrire à l'ordre du jour un voeu de l'Opposition sur la question des rythmes scolaires. Motif: "le voeu est prématuré". la question ne sera donc pas débattue...

Conseil communautaire du 4 mars, le sujet est largement abordé lors des questions diverses par les élus de notre Communauté de Communes qui, légitimement, s'interrogent:

• quelles communes mettront en place la réforme dès 2013 ou en 2014...

• qui va payer le coût de la Réforme...

Voilà bien un sujet d'actualité dont il n'est pas « prématuré »  de se soucier…

 article du Bien public à consulter: cliquer ici

le vœu des élus de l'opposition à Montbard:

La réforme des rythmes scolaires fera passer le nombre hebdomadaire de journées d'école de quatre à quatre et demi avec trois quarts d'heure de moins en classe par jour laissant aux communes la prise en charge de ce temps périscolaire.

D'abord annoncée sans concertation pour la rentrée 2013 dans toutes les écoles de l'Hexagone, le Président de la République a décidé d’étendre l’entrée en application de ce changement sur deux années au gré des décisions des communes, en 2013 ou en 2014.

Avant la fin mars 2013, le Conseil municipal de Montbard devra se prononcer sur l'application de la reforme à la rentrée 2013 ou 2014. Cette réforme, en l'état, aura un impact financier conséquent et pérenne sur les prochains budgets communaux.

Le Conseil municipal alerte le Ministre de l'Éducation nationale Vincent PEILLON sur les conséquences humaines et financières de la réforme pour la collectivité:

• Hausse des coûts tant au niveau de l’emploi (personnel d’encadrement et de service), que des transports scolaires, des infrastructures voire de la restauration.

• recrutement d'encadrants supplémentaires titulaires du BAFA pour les activités péri-éducatives afin de répondre aux exigences de la réforme promettant la mise en place d'activités péri-éducatives, culturelles, artistiques et sportives de qualité.

Par voie de conséquence, le Conseil municipal de Montbard demande que :

• ce transfert de compétence par l'État se fasse avec transfert de moyens équivalents à la Collectivité. De réelles garanties financières impliquent le relèvement et la pérennisation du fonds d'aide au titre d'une juste compensation de la Dépense publique aux collectivités par l'État afin d'écarter toute coupe budgétaire, relèvement de la fiscalité ou participation financière des parents.

• La source de financement du fonds d'aide doit aussi être précisée. Elle ne saurait provenir ni d’un prélèvement sur les dotations, ni d’un redéploiement des financements de la Cnaf qui impacterait les aides versées actuellement par celle-ci aux communes.

• une clarification de la mise en place de la reforme concernant l'enseignement privé et son incidence sur le calcul du forfait communal versé aux établissements privés sous contrat.

Par ailleurs,

• Le conseil municipal exprime sa solidarité à l'égard des enseignants du Premier Degré dans leur revendication d'un dialogue accru loin de toute accusation de corporatisme.

Nous espérons que le Président de la République et le Ministre de l'Éducation nationale sauront entendre la voix des collectivités.

LIMITER L'AUGMENTATION DE PERSONNEL A 4%: ENGAGEMENT NON TENU

Lors du débat d'Orientations budgétaires, Madame le Maire explique ses choix politiques:

1. Limiter l'augmentation des charges de personnel à 4% par an

2. Augmenter la masse salariale

Une telle contradiction révèle une interessante conception de la rigueur et de la cohérence de la gestion du personnel municipal de la Ville de Montbard.  

La Majorité municipale s'était engagée en 2008 à limiter l'augmentation des charges de personnel de la ville à 4% par an au maximum.

En 2008 , ces charges représentaient 4,3 M d'€ et en 2012: 5,1 M d'€ soit une augmentation de 16,8% en 5 ans.

Madame le Maire produit en conseil municipal un document erroné sur lequel figure une augmentation de 2,63% par an...

Cherchez l'erreur.... mais c'est simple: même les lois mathématiques doivent se plier à ses ordres. Il lui suffit de faire une moyenne de pourcentages! Ce qui est purement et simplement une aberration mathématique. 

En 2012, la hausse est de 7,34 % 

cette hausse est due pour partie à la création de nouveaux emplois qui ont fait augmenter la masse salariale: cette donnée ne pouvait être visible avant communication des chiffres.

Si une politique rigoureuse de gestion des emplois avait été appliquée: cette ligne aurait dû être stable voire être en diminution.

Le constat des conseillers de l'Opposition est malheureusement une carence de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. 

« Le Ministre de l'Éducation nationale est annoncé à Dijon le 14 février... Saura t'il écouter la voix des collectivités concernant la  réforme des rythmes scolaires qui fera passer le nombre hebdomadaire de journées d'école de quatre à quatre et demi avec trois quarts d'heure de moins en classe par jour laissant aux communes la prise en charge de ce temps périscolaire.

Non seulement, la réforme a été engagée sans concertation ce qui est regrettable sur un sujet aussi important que la « refondation de l'école » et à la va-vite sans savoir qui allait payer la facture!

Ce transfert de compétence par l'État doit s'accompagner du transfert de moyens financiers équivalents!

A défaut, les élus n'auront d'autres choix que d'envisager de sombres coupes sur des budgets communaux en berne, une hausse de la fiscalité voire de solliciter une participation financière des parents.

De réelles garanties financières impliquent le relèvement et surtout la pérennisation du fonds d'aide prévu pour la rentrée 2013. La source de financement du fonds d'aide doit aussi être clarifiée ainsi que le calcul du forfait communal versé aux établissements privés sous contrat.

Enfin, comment engager le dialogue avec les enseignants du Premier Degré en commençant par les accuser de corporatisme? Si l'intérêt des élèves est au coeur du système éducatif, la cheville ouvrière en demeure les professeurs: une question de méthode!"

Laurence Porte, conseillère municipale.

Sur ce sujet, l'Opposition montbardoise propose l'adoption de ce texte au prochain conseil municipal :

Vœu relatif à la modification des rythmes scolaires

présenté par les groupes d'opposition

conseil municipal du 14 février 2013

La réforme des rythmes scolaires fera passer le nombre hebdomadaire de journées d'école de quatre à quatre et demi avec trois quarts d'heure de moins en classe par jour laissant aux communes la prise en charge de ce temps périscolaire.

D'abord annoncée sans concertation pour la rentrée 2013 dans toutes les écoles de l'Hexagone, le Président de la République a décidé d’étendre l’entrée en application de ce changement sur deux années au gré des décisions des communes, en 2013 ou en 2014.

Avant la fin mars 2013, le Conseil municipal de Montbard devra se prononcer sur l'application de la reforme à la rentrée 2013 ou 2014. Cette réforme, en l'état, aura un impact financier conséquent et pérenne sur les prochains budgets communaux.

Le Conseil municipal alerte le Ministre de l'Éducation nationale Vincent PEILLON sur les conséquences humaines et financières de la réforme pour la collectivité:

• Hausse des coûts tant au niveau de l’emploi (personnel d’encadrement et de service), que des transports scolaires, des infrastructures voire de la restauration.

• recrutement d'encadrants supplémentaires titulaires du BAFA pour les activités péri-éducatives afin de répondre aux exigences de la réforme promettant la mise en place d'activités péri-éducatives, culturelles, artistiques et sportives de qualité.

Par voie de conséquence, le Conseil municipal de Montbard demande que :

• ce transfert de compétence par l'État se fasse avec transfert de moyens équivalents à la Collectivité. De réelles garanties financières impliquent le relèvement et la pérennisation du fonds d'aide au titre d'une juste compensation de la dépense publique aux collectivités par l'État afin d'écarter toute coupe budgétaire, relèvement de la fiscalité ou participation financière des parents.

• La source de financement du fonds d'aide doit aussi être précisée. Elle ne saurait provenir ni d’un prélèvement sur les dotations, ni d’un redéploiement des financements de la CNAF qui impacterait les aides versées actuellement par celle-ci aux communes.

• une clarification de la mise en place de la reforme concernant l'enseignement privé et son incidence sur le calcul du forfait communal versé aux établissements privés sous contrat.

Par ailleurs,

• Le conseil municipal exprime sa solidarité à l'égard des enseignants du Premier Degré dans leur revendication d'un dialogue accru loin de toute accusation de corporatisme.

Nous espérons que le Président de la République et le Ministre de l'Éducation nationale sauront entendre la voix des collectivités.

dernière minute: proposition refusée... dommage! A savoir: seulement 90 jeunes de 18 à 25 ans recensés sur Montbard (source CAF).

Question diverse adressée par Laurence PORTE  pour le  conseil municipal du 20 décembre 2012:

Concernant la délibération 2012-168 sur les tarifs publics de la Bibliothèque-Médiathèque municipale en date du 5 décembre 2012:

Exceptionnellement et à l'occasion des 20 ans de la structure a été adoptée l'autorisation de la gratuité de l'inscription annuelle pour l'année 2013 aux jeunes nés en 1993 et qui auront donc 20 ans en 2013.

Tout en actant la symbolique de l'évènement, j'ai proposé l'élargissement de la gratuité à l'ensemble du jeune public jusqu'à 20 ans afin de ne pas mettre de jeunes (enfants, collégiens, lycéens, étudiants...) de côté.

Madame le Maire m'ayant répondu qu'elle ne prendrait pas de décision le jour de ce conseil, je souhaite connaître la suite donnée à cette proposition de promotion de la lecture auprès d'un plus grand nombre de jeunes pour cette année anniversaire de la Bibliothèque-Médiathèque Jacques Prévert.

Pour votre information, voici le courrier adressé par Alain Becard à Christelle Sylvestre et son conjoint les invitant à ne pas tromper leurs concitoyens et à faire preuve de retenue, copie en a été adressée aux élus.